• Deuxième avocat

    Enfin une solution.

    J'ai donc rendez-vous le 15 février avec un deuxième avocat.

    Cette fois je suis armé, j'ai les textes de loi, les démarches possibles. Je ne vais pas me faire rouler dans la farine.

    La conversation commence comme ceci : "Ma secrétaire a pris se rendez-vous en urgence, j'espère que c'est le cas. - Pour moi oui, pour vous certainement que non. - Parce que, vous comprenez, mon associé est au ski cette semaine, je suis toute seule, je dois traiter tous (s/c)es dossiers et je pars en vacances à la fin de la semaine." Je ne suis donc pas sa priorité.

    Je lui explique mon histoire en lui signalant que j'avais déjà vu un avocat. Mon histoire est invraisemblable même si elle n'est pas étonnée s'agissant de Mme Morpar. Elle trouve la lettre de l'avocat précédente très bien. Je lui parle de la loi du 6 fructidor, de l'article 311-21 du code civil et de l'IGREC.

    Elle décide de téléphoner au président de la chambre des requêtes pour savoir si une requête conjointe est la solution. Je suis la conversation sur le haut-parleur. Je comprends que la chambre des requêtes a pour rôle de corriger les erreurs de Mme Morpar. Le président est de notre côté. Nous voilà partis pour une requête conjointe.

    "Le tarif est entre 500 et 700€. - Hors taxe ? - Bien sûr - Je ne reverrai jamais cet argent ? - Bien entendu."

    Elle me fixe début avril pour la préparation de la requête en me demandant les actes de naissance et livrets de famille en ma possession. Et bien sûr la loi du 6 fructidor de l'an II parce qu'on ne peut pas tout connaître par coeur. Sans oublier le timbre fiscal de 35€.

    La requête étant conjointe, je dois aussi fournir mon acte de mariage; Je fais donc une demande à ma mairie de mariage - une toute petite commune de Corrèze. Suite à cette demande, elle m'appelle et nous échangeons sur l'erreur DIT/dit sur mon livret de famille, qui provient d'une erreur dans mon acte de mariage. Elle me demande de lui fournir les éléments nécessaires pour effectuer la correction. Je préfère, avant, avoir l'acte définitif de mon fils. On verra donc plus tard.

    Elle m'envoie le projet de requête qui reprend mes arguments déjà évoqués ici. Il y a une erreur due à un copier/coller malheureux. Je demande le délai de traitement. Elle me répond alors par mail :"Je ne pense pas que ce soit très long mais je pense après l’été." On est le 2 avril.

    Accompagnant cette requête, sa facture de 500€ HT. En voilà une bonne surprise.

    Ma principale crainte est que la vice-procureure refuse cette requête. Le procureur est seul maître à bord concernant l'état civil. Aucun juge ne peut lui dire quoique ce soit.

    Une bonne surprise survient en juin : l'audience aura lieu le 25 juin. Cette convocation est accompagnée de la réponse du parquet : elle s'appuie sur l'IGREC et ajoute que "le surnom ne peut s'acquérir que  par l'usage prolongé er constant et il ne peut être incorporé au nom que si cette acquisition est antérieure à la loi du 6 fructidor de l'an II" sans texte de référence. Je pense que lorsqu'elle écrit se courrier elle se rend compte de son erreur. Ou alors, elle est complètement con. Rien est à exclure. On va la massacrer.

    Devant mes interrogations, nous nous revoyons le 17 juin pour préparer l'audience. Elle m'explique :

    • le juge ne sait même pas de quoi on va parler le 25, il n'a pas lu le dossier
    • il peut nous donner tort. "Ah bon le droit n'est pas pour nous ? - Vous savez la justice, ça fonctionne pas comme ça."
    • je ne suis pas obligé de venir. Je veux quand même être là pour voir son travail. Je ne vois pas l'intérêt qu'elle a à nous faire gagner.
    • ce serait pas mal si j'avais pu fournir les actes de naissance de tous les autres membres de la famille MULABRE dit LHERITAGE. Banane, je l'avais proposé il y a 4 mois, ce n'était pas nécessaire ; une semaine avant l'audience c'est trop tard.
    • elle aurait dû demander un report (aux calendes grecques ?) parce qu'elle est covoquée au tribunal pour enfants dans une affaire très imporante le même jour. Elle fait l'effort de venir le 25 juin. Il n'y pas d'affaire plus importante que la mienne.

    J'avais potassé l'IGREC et avais noté deux points :

    • §176-1 : L'officier de l'état civil constatant une erreur sur un acte qu'il ne détient pas doit, en principe, adresser les pièces correspondantes au procureur de la République dont il dépend, lequel transmettra au procureur de la République territorialement compétent. Toutefois un envoi direct par l'officier de l'état civil pourrait être admis en accord avec le procureur de la République dont il dépend. Il apparaît donc que si Mme Morpar ou les officiers d'état civil de la mairie de Rennes constatant que les actes de naissance de mes filles contenaient une erreur la réponse n'est pas "Ils n'ont pas était vigilants" mais "nous faisons le nécessaire pour les faire modifier."
    • §25-1 : Les actes ayant cent ans et plus ne sont plus considérés comme des actes de l'état civil ; les contentieux pouvant naître de leur communication intéressent seulement les rapports du service des archives publiques avec ses usagers et relèvent dès lors de la compétence du juge administratif. Donc, il est inutile de remontait au 6 fructidor de l'an II pour connaître l'origine de mon nom.

    Elle ne tient pas compte de mes remarques. Allons à l'audience comme ça.

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