Il se confirme que la justice a un problème.

L'avocate reçoit donc un courrier qui dit ceci :

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me faire connaître les date et lieu de naissance du père de Monsieur MULABRE dit LHERITAGE Albert né le 3 octobre 1921 à GURS. Il convient en effet de savoir si l'acquisition du surnom est antérieure à la loi du 6 fructidor de l'an II.

Je vous laisse le temps d'apprécier ...

Ce que je comprends de ce courrier :

• la lettre est signée de la vice-procureure : Mme Morpar.
• tout le courrier que je lui ai adressé n'a pas été lu, puisque mon arbre généalogique partait précisément du père de mon grand-père Albert.
• elle est partie pour de longue recherche
• elle n'a rien compris au problème. Et c'est le plus inquiétant.

En discutant avec ma femme nous convenons de lui envoyer ce qu'elle demande en précisant toutefois qu'elle avait cette information et que je lui avais préciser que mon nom avait pour origine une adoption sous Napoléon.

Ma réflexion avançant, je me dis ceci : elle va envoyer un courrier à Gurs pour une personne né en 1892. La mairie de Gurs va répondre par courrier que les actes de naissance sont transférés aux archives départementales. Elle va faire une demande aux archives départementales par courrier. Qui vont lui répondre par courrier et ainsi de suite jusqu'au 6 fructidor de l'an II. Je n'y tiens plus et lui écris un courrier pour lui dire ma façon de penser.

Premièrement, j'explique mon raisonnement : article 311-21 du code civil et loi du 6 fructidor de l'an II. Deuxièment, le non-sens de son raisonnement :

• chaque personne qui vient enregistrer son enfant à Rennes doit-il prouver que la transmission du nom de famille a été faite sans faute depuis 220 ans ?
• qu'adviendra-t-il si un aïeul s'appelait LHERITAGE, MULABRES, LHERITAGES ? Mon fils devra-t-il s'appeler comme ça ?

Troisièmement, j'explique comment doit être interprété le §125-1 de l'IGREC : deux frères/cousins ont les mêmes nom et prénom - ça s'est vu - Pierre-Antoine TINIOUS. L'un deux se marie et prend pour témoin le second. Dans l'acte de mariage, l'IGREC autorise l'officier d'état civil à écrire pour le mari Pierre-Antoine TINIOUS dit Pierre et pour le témoin Pierre-Antoine TINIOUS dit Antoine. Si c'est comme ceci qu'ils sont surnommés dans la famille. Il s'agit alors de surnoms qui ne sont pas transmissibles. Ces surnoms n'apparaissent pas sur les actes de naissance.

Enfin, je lui demande que faire de mes deux filles MULABRE dit LHERITAGE. Doivent-elles changer de nom ? Impensable, le service du procureur de Brive-la-Gaillarde m'a affirmé que leur nom était bien celui-ci puisqu'il s'agissait du mien. Auront-elles un nom différent de leur frère ?

Je conclus ma lettre en m'interrogeant sur ses compétences et sa bonne foi dans cette histoire.

Je précise ici que mon fils n'est toujours pas inscrit à la sécurité sociale. Nous avons décidé d'attendre l'acte de naissance définitif. C'est à cette période que je reçois un coup de fil de la sécu concernant l'affiliation de mes enfants en général. Je réponds à leur interrogation et leur demande ce qu'il se passerait si je leur donnais l'acte de naissance Zébulon MULABRE pour le changer en Zébulon MULABRE dit LHERITAGE quelque temps plus tard. "Ouh lala, changer de nom vous prendra au moins un an, attendez la version définitive." Bien, attendons.

C'est aussi à cette période que j'apprends l'histoire de Naël le bébé fantôme. Je vous la fais courte. Un père arrive avec un jour de retard à la mairie pour enregistrer la naissance de son fils. L'officier d'état civil refuse d'enregistrer l'enfant et prévient le procureur. Que fait le procureur ? Il enregistre l'enfant et cherche le fautif du retard ? Non, il convoque les parents à la gendarmerie pour leur signifiait que le père risque une amende et de la prison pour son retard et les convoque pour écrire l'acte de naissance en décembre ... pour une naissance ayant eu lieu en juin. Je me dis qu'il n'y a pas qu'à Rennes que ça ne tourne pas rond.

De plus, étant moi-même grillé auprès des services de la vice-procureure, ma femme entreprend de les appeler pour connaître l'avancement. Entre des "Je ne peux rien vous dire." et "C'est la magistrate qui décide.", ma femme obtiens quand même la confirmation que le service effectue des recherches généalogiques "jusqu'à Napoléon ? - Ah non quand même pas." (sic)

Rien qui puisse attester que le dossier avançait rapidement. Mais ce courrier et ce coup de fil ont permis d'avoir la réponse qui devait clore le dossier selon Mme Morpar.