Ce sera mieux lorsque ce sera écrit

Je viens d'avoir la mairie au téléphone. Il faut que je vous retranscrive le courrier pour en apprécier la beauté :

Monsieur,

Dans votre courrier en date du 11 octobre, vous évoquez le jugement du TGI de Rennes du 9 juillet 2013, en vertu duquel le nom de famille attribué à votre fils Zébulon, né à Rennes le 21 septembre 2012, est MULABRE dit LHERITAGE.

Votre enfant avait, en effet, été enregistré en mairie de Rennes sous le nom de famille MULABRE, en application de la loi du 6 fructidor de l'an II qui pose le principe d'immutabilité des noms de famille et le caractère non-transmissible du surnom.

La décision du TGI de Rennes susmentionnée a été rendue après étude des différents documents de l'état civil propres à votre famille. Le juge a ainsi décidé qu'en l'espèce, MULABRE dit LHERITAGE constituait bien un nom de famille transmis de génération et non s'un surnom servant à distinguer les membres d'une même famille au sens de la loi du 6 fructidor de l'an II.

Aussi, je vous informe que la copie intégrale de l'acte de naissance de votre fils a bien été rectifiée par l'apposition d'une mention marginale en ce sens que le nom de votre enfant est MULABRE dit LHERITAGE.

Enfin, je vous confirme que l'officier de l'état civil de la mairie de Rennes exerce ses fonctions en application des instructions du Procureur de la République et sous son contrôle.

Le service des évènements de vie reste à votre disposition pour tout complément d'information au besoin.

Formule de politesse.

Qu'en pensez-vous ?

Ce que je remarque dans cette lettre :

• elle ne fait pas référence au §125.1 de l'IGREC. Un nom de famille peut donc contenir dit,
• la mairie de Rennes a appliqué le principe d'immutabilité des noms de famille chère à la loi du 6 fructidor de l'an II pour donner MULABRE comme nom de famille à Zébulon,
• un livret de famille dans lequel il est écrit que le Cédric MULABRE dit LHERITAGE est fils de JC MULABRE dit LHERITAGE, ne suffit pas à convaincre la mairie de Rennes quand à la transmission de génération en génération de mon nom de famille,
• ces réponses sont apportées sous le contrôle de Mme Morpar,

Fort de ces conclusions, j'appelle donc aujourd'hui. J'attaque sur le thème, mon livret de famille ne suffit donc pas à la mairie de Rennes pour enregistrer les naissances. La réponse est : "Vous avez obtenu un courrier de réponse. Vous avez obtenu satisfaction. C'est notre dernier mot." J'insiste, rien de plus. Je lance la discussion : "Mon frère venant passé les fêtes de fin d'année avec sa femme enceinte. Quelles pièces doit-il fournir pour enregistrer son enfant s'il devait naître à Rennes ? - Ah, si vous le prenez sur ce ton, permettez-moi de ne pas répondre. - Je me contenterais donc du torchon que vous m'avez envoyé." Elle finit par parler toute seule. Je raccroche. C'est vrai que lorsque quelqu'un vous met le nez dans votre merde, on a toujours l'impression que le ton employé est désagréable.

Je m'apprête donc à écrire un courrier demandant les précisions suivantes :

• La mairie de Rennes considère-t-elle toujours que la présence du vocable dit entraîne nécessairement un surnom.
• La mairie de Rennes considère-t-elle que lorsqu'un livret de famille ou acte de naissance indique Pierre DURANT dit DUPONT fils de Jean DURANT dit DUPONT, qu'il est difficile de répondre à l'une ou l'autre de ces questions :
• DUPONT est transmis de génération en génération ?
• DUPONT sert à distinguer les membres d'une même famille ?
• J'ajoute (cf. §125.1 de l'IGREC), DUPONT est donné par un tiers a un individu pour s'adjoindre au nom de famille ? Si la réponse est oui. Qui est ce tiers dans le cas de Jean ? Dans le cas de Pierre ? Dans le cas de l'enfant à enregistrer ?
• La mairie de Rennes a-t-elle besoin de plus d'éléments qu'un livret de famille pour savoir si un nom est transmis de génération en génération ?
• M. MARTIN a-t-il les mêmes problèmes ?
• Mon frère venant passé les fêtes de fin d'année avec sa femme enceinte. Quelles pièces doit-il fournir pour enregistrer son enfant s'il devait naître à Rennes ?
• Mon ami Ludovic L. dit L. venant passé les fêtes de fin d'année avec sa femme enceinte. Quelles pièces doit-il fournir pour enregistrer son enfant s'il devait naître à Rennes ?
• Les mairies déjà citées enregistrant les enfants avec des noms de famille contenant dit, sont-elles incompétentes, non vigilantes, non professionnelles, trop petites ?
• Ne pas hésiter à échanger avec Mme Morpar sur le sujet, elle semble de si bon conseil.

Si vous avez des idées, je suis preneur.

Il me semble qu'avec ces réponses on saurait si la mairie est de mauvaise foi ou incompétente. Mais je ne m'attends pas à une réponse.