• Clôture du dossier

    Si l'incompétence se mesurait, le service civil du parquet du Tribunal de Grande Instance de Rennes servirait de mètre étalon.

    Avant de parler de la lettre reçue après les vacances de fin d'année, il faut que je vous dise les retours que j'ai eus sur cette histoire de la part de mes collègues, amis ou famille.

    Après le traditionnel : Mais tu peux pas avoir un nom comme tout le monde, ils ont tous admis que c'était un peu fou ce qu'il m'arrivait. Une personne a bien dit que s'il s'agissait d'un surnom, c'était l'occasion de corriger l'erreur. Dans ce cas, il est fort à parier que les LEFEBURE sont issus de LEFEBVRE et qu'il est aussi urgent de savoir quand l'erreur a eu lieu. Une deuxième personne justifiait qu'il était normal que la vice-procureure soit inaccessible. Je ne me souviens plus de l'argument.

    Donc, je reçois un courrier de la vice-procureure. Je vous la retranscris ici :

    Monsieur MULABRE DIT LHERITAGE Cédric
    adresse

    Monsieur,

    Vous avez sollicité la rectification de l'acte de naissance de votre enfant Zébulon LHERITAGE en indiquant que le surnom a été intégré au nom en 1539 et que les noms construits sur cette base ont été transmis de génération en génération.

    Dans ces conditions, il vous appartient de rapporter la preuve comme cela a été indiqué, que cette acquisition est antérieure à la loi du 6 fructidor de l'an II.

    En tout état de cause, il vous appartient de saisir vous-même le Tribunal de Grande Instance.

    Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération la meilleure.

    Prenez le temps de relire. Sauf les éventuelles fautes de frappe, il n'y a pas d'erreur dans ma retranscription.

    Je recense toutes les erreurs de ce courrier :

    1. Monsieur MULABRE DIT LHERITAGE Cédric
      1. L'origine de mon problème depuis le début est que mon nom contient dit et non DIT
      2. Si LHERITAGE était un surnom au sens du §125-1 de l'IGREC, elle aurait du écrire Monsieur MULABRE Cédric dit LHERITAGE
    2. Zébulon LHERITAGE. J'avais compris que mon fils s'appelait MULABRE.
    3. en indiquant que le surnom a été intégré au nom en 1539 et que les noms construits sur cette base ont été transmis de génération en génération.
      1. Où ont-ils vu que j'indiquais que mon nom datait de 1539 ? Je rappelle la phrase de l'avocat : La plupart du temps, ce qui était un surnom a été intégré au nom patronymique en 1539. Déduire de cette phrase que mon nom datait de 1539 marque quand même une certaine incompétence.
      2. Je lui ai précisé, une fois par écrit et une fois par téléphone que mon nom provenait certainement d'une adoption sous Napoléon.
      3. De plus, je ne demande pas la rectification du nom de mon fils pour ce motif mais par application de l'article 311-21 du code civil et par l'application de la loi du 6 fructidor de l'an II. Et pour que mon livret puisse être complété.
    4. Dans ces conditions, il vous appartient de rapporter la preuve comme cela a été indiqué, que cette acquisition est antérieure à la loi du 6 fructidor de l'an II.

      1. Le courrier qu'elle m'a adressé précédemment et la conversation téléphonique de décembre font apparaître que c'est elle qui menait les recherches ; pas moi
      2. Quelle loi, quelle jurisprudence, impose de telle recherche?
    5. En tout état cause , il vous est possible vous-même de saisir de le Tribunal de Grande Instance.
      1. Précisemment, la rectification du nom de famille est du rôle du parquet et non d'un juge
      2. Le changement de nom est du rôle d'un juge
      3. Cette conclusion est d'une bétise sans nom. Et mon livret de famille. et les soeurs de Zébulon
      4. Le Triunal "n'a que ça a faire" ? Réparer les erreurs de Mme Morpar ? Nous verrons plus tard que oui.
    6. Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération la meilleure. Si la considération qu'elle m'accorde en m'adressant ce courrier est la meilleure, je suppose que si elle en avait moins elle aurait écrit : "Puisqu'il pleut ce matin, je vais me préparer un plat de lentilles et votre fils s'appellera dorénavant GROSSESBRETELLES."

    Devant l'énormité de ce courrier, je suis abattu. Ma femme prend la peine de les appeler. Elle n'est pas déçue.

    La conversation commence par : "Ah c'est vous, je suis en conversation actuellement, j'en ai pour un moment, ça ne vous dérange pas de payer l'attente téléphonique." Je ne sais pas dans quel siècle vie la justice, mais il y a un moment maintenant que les appels sur les fixes sont en illimité. Pas vous ?

    Une fois à notre écoute, ma femme introduit par :

    "Doit-on conclure du courrier que notre fils s'appellera LHERITAGE ? - Pas du tout il s'agit d'une erreur de frappe. - Bien. Comment vous pouvez dire que notre nom date de 1539 - Dans le courrier que vous nous vous avez envoyé. - Avez-vous lu le courrier ?" Elle raccroche. Ma femme rappelle : " Pour nous le dossier est clos, si vous n'êtes pas content, prenez un avocat et saisissez le tribunal" Elle raccroche. Ma femme rappelle ; elle raccroche.

    Nous voilà bien embêtés, nous avons compris que nous n'aurions pas notre acte de naissance avant longtemps. Nous prenons donc le temps de la réflexion afin de mettre au point une stratégie ...

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  • Commentaires

    1
    Turlututu-Totoro
    Jeudi 7 Novembre 2013 à 09:56

    Prenait le temps de relire.

    => prenez

    2
    Turlututu-Totoro
    Jeudi 7 Novembre 2013 à 09:57

    Ma femme prend la peine de les appelait.

    => appeler

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