• Premier contact avec la mairie et le procureur

    Où l'on s'aperçoit que passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est certes une volupté de fin gourmet mais surtout très usant.

    Le lundi 24 septembre, vers 16 heures, ma femme reçoit un coup de fil de la mairie de Rennes, pour nous prévenir qu'il y a un problème avec le nom de Zébulon. Il se trouve que trois jour après une naissance sans trop dormir, ma femme n'a pas les idées bien claires et ne comprends pas le problème. Elle pense que MULABRE dit LHERITAGE ne rentre pas dans les cases ou que j'ai mal écrit lors de la déclaration.

    Bref. La discussion dure un certain temps et ma femme finit par comprendre que Zébulon ne s'appellera pas MULABRE dit LHERITAGE parce qu'il s'agit d'un surnom et me donne le téléphone en pleure (le manque de sommeil certainement).

    La personne de la mairie m'explique que LHERITAGE est un surnom et qu'il n'est pas transmissible. J'ai beau lui dire qu'il est transmissible puisque mon père me l'a transmis et que je l'ai transmis à mes deux filles et qu'il ne s'agit en aucun cas d'un surnom, elle ne veut rien entendre. Me précisant que si je contestais sa décision, je devais en faire la demande "en urgence" auprès du procureur.

    C'est à partir de ce moment que l'on comprend que le monde judiciaire n'emploie pas le vocabulaire de tout un chacun.

    Pensant bien faire, j'appelle immédiatement le service civil du parquet du tribunal de grande instance de Rennes et je tombe sur la secrétaire à qui j'explique mon problème. Certainement marqué par ma conversation avec le service d'état civil de la ville de Rennes, je concède que mon explication est un peu embrouillée et énoncée sur un ton peu aimable. La réponse est que pour une rectification, je dois faire un courrier accompagné des actes de naissance de mon père et de moi-même. Soit. Sachant qu'il faut une semaine pour obtenir de tels documents, où est passée l'urgence ?

    Je décide donc de me rendre au tribunal afin d'y déposer un courrier pour prendre date. Je rencontre la secrétaire du service et elle me rappelle la démarche à suivre. J'improvise un courrier manuscrit - c'est-à-dire écrit comme un cochon.

    Nous échangeons alors sur le fond du problème. Il apparait qu'elle donne raison à la mairie en faisant référence à une affaire similaire pour laquelle la "magistrate" a donné tort au demandeur. Devant mon insistance, elle me montre le courrier de réponse qui fait état de divers vocables dont "allias" et "dit" pour marquer le surnom et rendre non transmissible un nom par la loi du 6 fructidor de l'an II. Je suis sur le cul.

    Dans un deuxième temps, je demande le délai de traitement (j'étais encore dans l'urgence). Après m'avoir dit qu'elle ne pouvait pas répondre en s'appuyant sur deux arguments :

    • "La magistrate a des choses plus importantes à traiter comme des enlèvements d'enfant"
    • "Vous n'êtes pas le Président de la République"

    Je cherche encore si la réponse au premier est "heureusement" vue la futilité de mon problème ou "malheureusement" vue l'incompétence de la dite magistrate. Pour le deuxième, je me demande dans quelle mesure il est acceptable qu'une magistrate ne traite pas les citoyens de la même façon quelque soit leur rang. Il est amusant de noter que les naissances de mes deux filles MULABRE dit LHERITAGE ont été saluées par le Président du Conseil Général de Corrèze : François HOLLANDE.

    Sur ce, je rentre chez moi et commence à parler du problème avec la famille. Je tape alors un texte pour ma demande, scanne mon livret de famille, celui de mes parents et celui de mes grands-parents (sur lequel il est écrit que mon arrière grand-mère avait pour nom de famille SALET dit CAMPOT). Me disant que ces premiers éléments pouvaient convaincre la magistrate sans attendre les actes de naissance. Ma demande est faîte en urgence.

    Le lendemain, avant de passer au tribunal pour y déposer les éléments préparés la veille, je me rends à la mairie afin de rencontrer les responsables de mon problème. J'y vais avec deux questions. La première est de connaître la loi qui précise que mon nom est un surnom. Je fais alors connaissance avec l'IGREC et notamment son §125.1 où il est écrit : Le surnom ne résulte pas d'un choix personnel aux fins de dissimuler sa véritable identité au public, mais se trouve assigné à un individu par des tiers pour venir s'adjoindre au nom patronymique. En pareil cas, le surnom doit être précédé de l'adjectif : « dit ». Le surnom n'est pas transmissible à la descendance en raison du principe d'immutabilité des noms patronymiques consacré par l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II. Je lui explique qu'elle confond cause et conséquence en précisant aussi que le théorème de Pythagore et sa réciproque avaient dû la rendre malheureuse en 4ème.

    La deuxième est : comment explique-t-elle que toutes les mairies ayant rencontré MULABRE dit LHERITAGE l'ont interprété comme un nom ? La réponse me laisse encore aujourd'hui pantois : "Elles n'ont pas été vigilantes". Je vous laisse parcourir l'IGREC pour apprécier la réponse (§176.1).

    De plus, sur mon livret de famille, il est écrit que je suis Cédric MULABRE DIT LHERITAGE fils de Jérôme MULABRE DIT LHERITAGE et non MULABRE dit LHERITAGE. Mais, heureusement, la mairie de Rennes a appelé ma mairie de naissance et je suis bien Cédric MULABRE dit LHERITAGE fils de Jérôme MULABRE dit LHERITAGE. Elle me précise alors que si cela avait été DIT cela n'aurait pas posé de problème.

    A ce moment, j'ai sous les yeux l'acte de naissance sur lequel il est écrit MENISCOU pour le nom de ma femme au lieu de MENISCON contre toute logique à la vue des documents en leur possession. J'entoure cette erreur. Je me fais enguirlander. Je me demande s'il s'agissait du registre des naissances ou d'une copie.

    Les échanges s'enveniment et je me rends, avec mon livret de famille non rempli, au parquet avec qui je vais avoir de longs échanges avec cette idée d'"affaire similaire" en tête.

    PS1 : Une aide puéricultrice de l'hôpital de Rennes sud a pour nom de jeune fille quelque chose comme LAGARDE dit PEYRADE. Des noms très landais.

    PS2 : A cette période, c'est à dire dés le début, mon beau-père me dit : "Tu en a pour un an avant que ce soit corrigé. - Non, dés qu'un magistrat verra l'erreur, il la corrigera dans l'heure." Je ris encore de cet échange.

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  • Commentaires

    1
    Turlututu-Totoro
    Jeudi 7 Novembre 2013 à 09:47

    Il y a quelques fautes de frappe :

    - il manque un accent à "puericultrice" dans "aide puéricultrice"

    - "beua-père" au lieu de "beau-père"

    Une question : dans la phrase suivante, n'est-ce pas plutôt "malheureusement" qu'il faudrait écrire ?

    "Mais, heureusement, la mairie de Rennes a appelé ma mairie de naissance et je suis bien Cédric MULABRE dit LHERITAGE fils de Jérôme MULABRE dit LHERITAGE." => il y a un problème puisque c'est en minuscule au lieu de majuscule, c'est donc une mauvaise nouvelle, non ?

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